CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STATION41aircooled et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STATION41aircooled.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STATION41aircooled.

STATION41aircooled se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services que nous vendons sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de STATION41aircooled.

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies des véhicules fournies par l’acheteur sont éditées sur le site avec l’accord de l’acheteur, STATION41aircooled, décline toute responsabilité et se réserve le droit de la supprimer à n’importe quel moment.

 

 

 

Article 2 : Prix et modalités de paiement

 

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. (art 293B du CGI)

STATION41aircooled, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison qui reste à la charge de l’acheteur .Le montant des frais de transport est calculé automatiquement en fonction des articles dans votre panier.

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

Les règlements s'effectuent au comptant à la commande, en carte bleue, en contre remboursement, par chèque, virement.

 

 

Article 3 : Expédition

 

 

Quel que soit le mode d'expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le colis à l'arrivée - emballage et contenu. S'il existe un doute, le client devra porter des réserves sur le bon de livraison et, si la marchandise est détériorée, la refuser et appliquer la procédure Colissimo : un constat d'anomalie devra être immédiatement émis auprès de la Poste. Si la livraison a été faite par un transporteur, le transporteur devra en être informé par lettre recommandée immédiatement.

Les délais de livraison sont toujours indiqués de manière aussi exacte que possible, sans garantie toutefois de notre part. En aucun cas, un retard de livraison ne pourra être invoqué pour une annulation de commande ou un refus de livraison et ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.

Toutes les offres de produits, de service et modalités de livraison au prix indiqué ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Nous consulter pour tout autre lieu de livraison.

 

 STATION41aircooled, ne saurait être tenu pour responsable en de cas de force majeure, telles que ; perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste.

 

 

Article 4 : Echange

 

Dans le cas d'une demande d'échange, les articles ne pourront être réexpédiés qu'après accord préalable de notre part et dans les sept jours ouvrés après l'obtention d'un numéro de retour. Ils devront nous être retournés dans leur état et emballage d'origine, intacts et non ouverts, et comporter l'ensemble des produits et accessoires. Tous les frais de port seront à la charge de l'acheteur.

 

Article 5 : Rétractation

 

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours à partir de la date de réception pour retourner, à ses frais, les produits commandés et se les faire rembourser. Afin que l'acheteur puisse bénéficier de son droit de rétractation, les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine, intacts et non ouverts, et comporter l'ensemble des produits et accessoires. Si tel n'est pas le cas, le produit ne sera ni repris ni remboursé.

 

Article 6 : Réclamation

 

En cas de réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation dans les sept jours après la réception. Cette réclamation doit être adressée par lettre recommandé avec AR et comporter les coordonnées de l'acheteur, les références du produit et les motifs de la réclamation. La procédure pour le retour sera la même que pour la demande d'échange.

 

Article 7 : Disponibilité des produits

 

En cas d'indisponibilité du produit, l'acheteur sera prévenu au plus tôt par Mail et par téléphone.

 

Article 8 : Garantie

 

La garantie est portée à un an si les pièces sont montées par un professionnel (facture à l'appui). Hors chromes, boite de vitesse, bloc moteur nu (nous consulter) et à l'exclusion de toutes les pièces reconditionnées.

 

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l´article 5. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

  • L´utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • Les pannes liées à leur utilisation
  • Si les pièces ne sont pas installées par un professionnel agréé
  • Les défauts et leurs conséquences liées à leur utilisation
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.

 

 

Article 9 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de STATION41aircooled, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STATION41aircooled.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STATION41aircooled.

 

 

Article10 : Paiement, sécurisation et réserve de propriété

A - Paiement

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal), virement, mandat postal ou avec les cartes bancaires suivantes émises en France : Visa, Mastercard, Cartes bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.

Dans le cas d´un règlement par chèque, mandat ou virement, STATION41aircooled, procédera à l'expédition après réception et encaissement de votre règlement.

En cas d'incident de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison.

B- Sécurisation

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l'intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

 

C- réserve de propriété

 

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à total encaissement du prix des produits, des taxes et frais d'expédition, convenus au moment de la vente.

 

 

 

Article 11 : Droit Applicable - litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de       Procédure Civile.

 

 

 

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

STATION41aircooled, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à STATION41aircooled.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne STATION41aircooled.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse ou par courrier.

STATION41aircooled, 29 rue Saint Denis 41800 Montoire sur Loir

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le pU919842787

 

 

Article 13 : Archivage - Preuve

STATION41aircooled, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de STATION41aircooled, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.